Conditions générales d'utilisation

Applications et services en imagerie médicale, accessible en mode SaaS, sans installation préalable.

Xv – Xview : Listing des options

N° option	Description
XVIEW Découverte	Accès à l’espace client (messagerie électronique, contrats, factures, actualités) Veille réglementaire Plateforme formations Version démonstration des modules de pilotage de la radioprotection et de l’IRM
XVIEW Comfort	Accès à l’espace client (messagerie électronique, contrats, factures, actualités) Accès aux missions de la radioprotection de physique médicale et de l’IRM. Etat de conformité du site Veille réglementaire Plateforme de commande en ligne et agenda des formations dispensées par le Prestataire.
XVIEW Advance	Accès à l’espace client (messagerie électronique, contrats, factures, actualités) Accès aux missions de la radioprotection de physique médicale et de l’IRM. Etat de conformité du site, Historique des missions et bilan d’activités Agenda pour la radioprotection, Gestion électronique documentaire, Veille réglementaire Plateforme de commande en ligne et agenda des formations dispensées par le Prestataire.
XVIEW Premium	Accès à l’espace client (messagerie électronique, contrats, factures, actualités) Accès aux missions de la radioprotection, Etat de conformité du site, Historique des missions et bilan d’activités Agenda pour la radioprotection, Gestion électronique documentaire, Veille réglementaire, Suivi et planification des formations, Edition des fiches d’exposition et classement des travailleurs Inventaire du matériel, calcul automatique de la charge de travail par générateur, Gestion et planification des contrôles réglementaires de radioprotection Plateforme de commande en ligne et agenda des formations dispensées par le Prestataire.
XVIEW	Radioprotection des locaux Accès au logiciel Réalisation des plans de salles radiologiques, Délimitation des zones réglementées Edition des zonages « théoriques » ou « pratiques »
XVIEW Mise en service	Création du (des) compte(s) client(s), Mise en service et assistance au paramétrage Intégration à distance de la base de données du Client dans Xview par un assistant technique C2i santé (Limitée aux missions selon les options retenues au titre des Prestations)
XVIEW FORMATION	Formation associée à l’exploitation de Xview : accès à un nombre défini de demi-journée sur site Formation à l’utilisation du logiciel réalisée par les ingénieurs d’application C2i santé et présentation des outils et documents (limitée aux personnes bénéficiant d’un login et dans la limite de trois (3) personnes par session)

Xv – Xview : Descriptif par mode d’abonnement

Détail de la Prestation	Découverte	Comfort	Advance	Premium
Gestion des droits des Utilisateurs en fonction des Prestations
Veille règlementaire
Décryptage des textes règlementaires en temps réel et publication d’articles avec alerte
Recherche par mot clé
Gestion électronique documentaire
Accès à la base documentaire
Recherche par mot clé
Création de dossiers personnalisés
Actualisation à distance de la base de données par les assistants techniques du Prestataire Consultation et modification par le Client (le cas échéant si convenu entre les Parties)
Messagerie électronique
Envois et réception d’e-mails
Répertoire des contacts personnalisable
Plateforme formations
Accès direct au catalogue de formations du Prestataire et au calendrier des formations
Plateforme de commande et d'inscription
Pilotage de la radioprotection
Gestion des missions de radioprotection des travailleurs et des patients, et liées à l’IRM Classement de l’ensemble des missions techniques et administratives suivant une architecture spécifique au plan d'organisation de la radioprotection et aux exigences réglementaires IRM. Assistance sur la réalisation des missions (aides) Etat de conformité du (des) Site(s) en temps réel grâce à la traçabilité des activités réalisées et des résultats obtenus
Historique des activités Traçabilité des actions réalisées par Site, par référent - PCR, et/ou par domaine d’activité Synthèse des temps travaillés. Edition des bilans d’activité pour la direction
Agenda électronique et système d’alerte Affichage automatique des contrôles périodiques réglementaires et des formations commandées sur la plateforme Possibilité de planifier les missions de radioprotection des travailleurs et patients et liées à l’IRM dans l’agenda électronique Création de réunions et tâches avec options de périodicité, de rappels et d’invitations multi-Utilisateurs Système d’alertes sur les échéances avec rappels sur la messagerie électronique
Inventaire du matériel Listing détaillé des matériels. Calcul automatique hebdomadaire ou mensuelle de la charge de travail par générateur Transmission annuelle du listing des sources de rayonnements ionisants à l’IRSN. Import de fichiers .csv
Gestion des contrôles Historique des contrôles réalisés (par Site, par domaine d’activités) et suivi des non-conformités Planification automatique des futures échéances réglementaires des contrôles dans l’agenda, depuis la date du dernier contrôle enregistré. Synthèse de l’état de conformité. Tableau prévisionnel des contrôles
Travailleurs exposés Import du listing des travailleurs exposés. Création et mise à jour multi-travailleurs des fiches d’exposition et classement des travailleurs. Suivi des formations par individu, par formation, par date d’échéance, par Site. Etat de conformité sur les échéances réglementaires des formations pour l’organisation des sessions. Import de fichiers .csv
Données techniques
Mises à jour gratuites conformément aux différentes améliorations et évolutions (limitées au Logiciel souscrit dans l’abonnement)
Accès sécurisé (stockage et confidentialité des Données Clients assurés par le partenaire du Prestataire)
Support technique Hotline téléphonique ouverte les jours ouvrés de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, au 03 57 54 06 16 (prix d’un appel local) et une boîte support support@c2isante.fr Support pour les questions relatives à l’utilisation du logiciel les questions concernant les activités de radioprotection doivent être traitées par le(s) correspondant(s) habituel(s) du client en fonction des prestations souscrites
Accès 24h/24, 7j/7, depuis une connexion internet (compatibilité Safari, Chrome, Firefox, Opéra, Internet Explorer)

Xv – Xview : Radioprotection des locaux

Détail de la Prestation
Accès au Logiciel
Transmission d’identifiants personnels avec paramétrage des droits d’accès à chaque Utilisateur
Gestion des droits des Utilisateurs en fonction des Prestations
Plans de salles Import ou création d’un plan. Annotations selon les exigences de la norme NF C15-160 (mars 2011)
Délimitation des zones réglementées Création de la salle Affichage du zonage « théorique » ou « pratique » Adaptation du zonage en fonction de l »iso-centre

Données techniques

Mises à jour gratuites conformément aux différentes améliorations et évolutions (limitées au Logiciel souscrit dans l’abonnement)

Support technique
Hotline téléphonique ouverte les jours ouvrés de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, au 03 57 54 06 16 (prix d’un appel local) et une boîte support support@c2isante.fr

Support pour les questions relatives à l’utilisation du logiciel

Les questions concernant les activités de radioprotection doivent être traitées par le(s) correspondant(s) habituel(s) en fonction des Prestations3

Accessibilité
Téléchargement du Logiciel depuis une connexion internet et compatibilité : A partir de Windows XP, depuis l’applicatif Xview
Interconnexion avec les informations enregistrées sur les comptes des utilisateurs du service Xview Premium

Xv - Conditions d’utilisation du service Xview

ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT DOCUMENT

Le présent document définit les conditions et modalités selon lesquelles le Client est autorisé à accéder au Service XVIEW et à l’utiliser, dans l’hypothèse où le Client a souscrit au Service XVIEW, dans la limite du nombre d’Utilisateurs et selon les modalités définies dans le Bon de Commande le cas échéant.

ARTICLE 2 : EXIGENCES SPECIFIQUES LIEES A L’UTILISATION DU SERVICE XVIEW

Il appartient au Client de s’assurer que le Service XVIEW répond à ses attentes et ses besoins. Le Client reconnaît et accepte expressément que sa souscription au Service XVIEW n’est aucunement subordonnée à la disponibilité de fonctionnalités ou caractéristiques futures du Service XVIEW et ne dépend pas davantage des déclarations orales ou écrites qui auront pu être faites par le Prestataire relativement à la disponibilité future de fonctionnalités ou de caractéristiques du Service.

Le Client reconnaît qu’il est seul responsable de la configuration nécessaire à l’accès et à l’utilisation du Service XVIEW, et de cet accès et utilisation. L’ensemble des frais notamment techniques dont le Client pourrait être redevable en lien avec l’accès et l’utilisation du Service XVIEW seront à la charge exclusive du Client.

Les Utilisateurs doivent disposer des compétences nécessaires afin d’accéder au Service XVIEW et de l’utiliser. Sauf mention spécifique du Bon de Commande, le Prestataire fournit une assistance dans le cadre de la souscription par le Client au Service XVIEW.

Pour la bonne prise en main du logiciel Xview, le Client s’engage à commander des Prestations de création de compte, de mise en service et de formation aux utilisateurs. Le Client pourra également passer commande de prestations de saisie de données et de documents par le Prestataire pour préparer les comptes d’Utilisateurs suivant les thématiques retenues (radioprotection, physique médicale, irm).

Dans l’hypothèse où le Client souhaite bénéficier de Prestations de paramétrage du Service XVIEW, le Prestataire ne saurait être tenu responsable de difficultés rencontrées par le Client pour accéder au Service XVIEW, liées à la configuration du Client ou à son incapacité à utiliser le Service XVIEW.

ARTICLE 3 : DROIT D’USAGE DU SERVICE XVIEW

Le Service XVIEW et chacun des éléments le composant (les « Eléments ») sont la propriété exclusive du Prestataire ou de ses concédants. Le Service XVIEW (en ce compris le Logiciel) et chacun des Eléments sont notamment protégés par les législations françaises et internationales relatives aux droits de la propriété intellectuelle (droit d’auteur et droit des marques notamment).

Sous réserve du respect des stipulations du Contrat, notamment des limitations prévues à la présente Annexe 2, les Utilisateurs tels que mentionnés au Bon de Commande sont uniquement autorisés à accéder et à utiliser le Service XVIEW pour les besoins internes propres du Client. Le droit d’accès et d’utilisation ainsi concédé est limité, non-exclusif, non-transférable et insusceptible de sous-licence, et permet aux Utilisateurs uniquement d’afficher tout ou partie des Eléments et/ou du Service XVIEW dans le cadre de cet accès et de cette utilisation, pour toute la durée d’utilisation du Service ou de souscription au Service mentionnée au Bon de Commande.

En cas de souscription par le Client à l’option correspondante, les Utilisateurs sont également autorisés à télécharger le Logiciel Radioprotection des Locaux et à l’exécuter le Logiciel dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Service XVIEW (sans possibilité d’effectuer de copie à l’exception d’une copie de sauvegarde si techniquement possible).

En conséquence, tout autre usage est expressément réservé. En particulier, le Client s’interdit, sauf dans les limites autorisées par la loi applicable :

d’accéder et/ou de reproduire et/ou de représenter et/ou d’utiliser tout ou partie de chacun des Eléments et/ou du Service XVIEW de toute autre manière et/ou à toute autre fin que celles expressément prévues à la présente Annexe 2 ;
de désassembler, décompiler, effectuer l’ingénierie inverse de tout ou partie de chacun des Eléments et/ou du Service XVIEW qui sont constitutifs d’un Logiciel, ou de tenter d’en découvrir d’une manière quelconque le code source. Le Service XVIEW ne peut être utilisé avec un autre logiciel ou une autre application et le Prestataire ne communiquera pas au Client les informations nécessaires à l’interopérabilité de l’application logicielle accessible via le Service XVIEW avec un autre logiciel créé de manière indépendante ;
d’adapter, de traduire, modifier ou créer des produits ou œuvres dérivés de tout ou partie de chacun des Eléments et/ou du Service XVIEW ;
de diffuser et/ou représenter et/ou publier tout ou partie de chacun des Eléments et/ou du Service XVIEW ;
de louer, vendre, concéder en crédit-bail, sous-licencier, commercialiser, céder ou transférer tout ou partie de ses droits relatifs à tout ou partie de chacun des Eléments et/ou du Service XVIEW, ou autoriser la copie de tout ou partie de chacun des Eléments et/ou du Service XVIEW ;
plus généralement, d’effectuer tout acte ou tout agissement non expressément autorisé dans le cadre de la présente Annexe 2, ou susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Prestataire.

Le Client est donc informé que le présent droit d’usage du Service XVIEW et la présente licence d’utilisation du Logiciel ne sont concédés que pour permettre son utilisation pendant toute la durée d’utilisation du Service XVIEW et/ou de souscription au Service XVIEW et de manière strictement conforme au Contrat, et que l’un et l’autre cesseront en conséquence automatiquement à la résiliation du Contrat. Le droit d’usage du Service XVIEW, la licence d’utilisation du Logiciel ainsi que la présente Annexe ne confèrent au Client aucun droit de propriété sur tout ou partie de chacun des Éléments et/ou du Service XVIEW. Tout droit qui ne serait pas expressément concédé par les présentes est expressément réservé par le Prestataire ou des tiers.

Chacun des Eléments et/ou du Service XVIEW et toute copie autorisée de chacun des Eléments que le Client effectue sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire et de ses concédants et fournisseurs.

La structure, l’organisation et le code du Service XVIEW et du Logiciel constituent des secrets commerciaux et des informations confidentielles de valeur du Prestataire et de ses concédants et fournisseurs.

Le Client accepte par les présentes de ne pas ôter et/ou supprimer les mentions relatives au droit d’auteur et à tout autre droit de propriété figurant sur le Service XVIEW, le Logiciel et/ou les Eléments.

ARTICLE 4 : MODIFICATIONS DU SERVICE XVIEW

Le Client reconnaît que le Prestataire pourra modifier le Service XVIEW à tout moment afin notamment de :

modifier la structure et la présentation du Service XVIEW ;
ajouter ou supprimer des fonctionnalités ou applicatifs ;
remplacer des fonctionnalités ou applicatifs existants avec de nouvelles fonctionnalités ou applicatifs.

Le Client sera informé de telles modifications du Service XVIEW par e-mail et pourra résilier sa souscription au Service XVIEW dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception dudit e-mail, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception. Cette résiliation sera effective à compter de l’expiration de la durée de souscription en cours.

Dans l’hypothèse où le Client ne résilie pas le Service XVIEW conformément au présent article 4, il sera réputé accepter les modifications du Service XVIEW.

ARTICLE 5 : GARANTIES

Le Prestataire garantit que :

le Service XVIEW fonctionnera de manière substantiellement conforme à sa documentation ;
les fonctionnalités du Service XVIEW ne seront pas réduites de manière substantielle pendant la durée de souscription au Service XVIEW.

Le Prestataire exclut toutes autres garanties. En particulier le Prestataire ne peut garantir que le Service XVIEW fonctionnera (a) de manière ininterrompue ou sans erreur ou que le Prestataire corrigera les erreurs affectant le Service XVIEW ou (b) en combinaison avec les Données Client ou le système d’information du Client ou tout autre matériel, logiciel, système, service ou données non fournis par le Prestataire. Le Prestataire ne garantit pas que le Service XVIEW répondra aux besoins, attentes ou spécifications du Client.

Le Client reconnaît que le Prestataire ne contrôle pas le transfert de données par le biais de réseaux de communications électroniques, y compris Internet, et que le Service XVIEW peut être soumis à des limitations, retards ou autres problèmes inhérents à l’utilisation de ces réseaux de communications électroniques. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de problème lié aux Données Client, au système d’information du Client ou à tout autre matériel, logiciel, systèmes, service ou données non fournis par le Prestataire.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITE DU SERVICE XVIEW

Le Client peut en principe accéder au Service XVIEW à tout moment, y compris les dimanches et jours fériés.

Cependant, le Prestataire ne garantit pas une disponibilité permanente du Service XVIEW. Le Service XVIEW peut notamment être interrompu par des pannes ou être momentanément suspendu en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service XVIEW ou des équipements sur lesquels il est hébergée. De même, le Service XVIEW peut être inaccessible du fait d’un dysfonctionnement imputable aux équipements et connexions du Client, ou des réseaux de télécommunications, notamment du réseau Internet. Le Prestataire ne pourra en être tenu responsable.

ARTICLE 7 : DONNEES CLIENT

Le Client sera seul et unique propriétaire des Données Client. Les Données Client sont des informations confidentielles telles que définies aux Conditions Générales. Le Prestataire s’engage à ne pas accéder, utiliser ou modifier les Données Client et ne divulguera les Données Client qu’aux Utilisateurs et uniquement par le biais du Service XVIEW.

Le Client est seul responsable de la qualité, de la fiabilité, de la légalité, de la complétude et de l’exactitude des Données Client et s’engage à ce que l’ensemble des instructions qu’il fournit au Prestataire relativement aux Données Client soient conformes à la législation applicable en matière de données personnelles.

Dans la mesure où les Données Client incluent des données personnelles au sens de la loi applicable, il est convenu que le Client aura la qualité de responsable de traitement et que le Prestataire agira en qualité de sous-traitant de données personnelles. En conséquence, conformément à la législation, le Client s’engage à se conformer à ses obligations en qualité de responsable de traitement et sera tenu de répondre de l’ensemble des conséquences en cas de non-conformité à ses obligations. Le Prestataire s’engage à agir uniquement conformément aux instructions du Client et à mettre en œuvre les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité nécessaires pour prévenir tout accès non- autorisé, altération, divulgation, destruction ou perte des Données Client. Le Prestataire s’engage également à notifier sans délai au Client toute violation de données personnelles.

Le Client s’engage à garantir et à indemniser le Prestataire de toutes conséquences liées à toute réclamation, action, revendication ou procédure à l’encontre du Prestataire par un tiers alléguant une violation par le Client de ses obligations conformément à la législation applicable en matière de données personnelles. A cet effet, le Client prendra à sa charge ou remboursera à première demande du Prestataire l’ensemble des dommages, frais (y compris frais d’avocats) et dépenses engagées.

ARTICLE 8 : UTILISATIONS INTERDITES DU SERVICE

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service XVIEW en vue de :

publier ou diffuser un contenu choquant, inapproprié, obscène, menaçant, abusif, violent, grossier, raciste, injurieux, diffamatoire, trompeur, visant à harceler, menacer, embarrasser autrui, de nature pornographique ou pédopornographique, constituant une apologie des crimes contre l’humanité, susceptible d’inciter à la haine raciale, à la violence ou au terrorisme, de porter atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d’autrui, illégal ou contraire aux lois en vigueur ;
diffuser du contenu en violation des droits de propriété intellectuelle de tout tiers ;
transmettre un virus informatique, vers, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre fichier, programme ou forme de code malicieux ou malveillant, destiné à endommager, interrompre, suspendre, détruire et/ou limiter les fonctionnalités de tout équipement informatique ou de télécommunications ;
dissimuler l’origine des communications ;
utiliser des outils d’exploration en profondeur de données, des robots ou n’importe quel autre outil similaire de collecte et d’extraction de données relatives au Service XVIEW ;
limiter, suspendre ou empêcher toute autre personne d’utiliser ou d’accéder au Service ou interrompre son accès au Service XVIEW ;
entraver le fonctionnement du Service XVIEW, des serveurs ou des connexions de réseau au Service XVIEW ;
enfreindre les exigences, procédures, politiques ou règlements relatifs aux réseaux connectés au Service XVIEW ;
modifier, adapter, sous-licencier, traduire, vendre, effectuer l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Service XVIEW ;
essayer d’accéder sans autorisation au Service XVIEW (ou à n’importe quelle partie de celui- ci) ;
enfreindre de toute autre manière les droits de tiers ou les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 : SUSPENSION DES SERVICES

En cas de retard de paiement du Client et sous réserve de l’envoi par le Prestataire d’une mise en demeure de payer restée sans effet pendant huit (8) jours calendaires (sauf à l'égard de redevances ou frais faisant l’objet d’une contestation raisonnable et de bonne foi), le Prestataire se réserve le droit de suspendre le Service XVIEW jusqu'à ce que les montants non contestés aient été entièrement payés, et ce sans responsabilité envers le Client, sous réserve de la communication par le Prestataire au Client de son intention de suspendre le Service XVIEW en vertu du présent article 9 moyennant un préavis écrit de quinze (15) jours, et à condition que le Client n'ait pas régularisé son compte durant cette période. Cette mesure de suspension s’ajoute aux autres droits et recours dont dispose le Prestataire au titre du Contrat ou en application de la loi.

ARTICLE 10 : REVERSIBILITE DES DONNEES CLIENT

A l’issue ou l’expiration de la durée de souscription au Service XVIEW, pour quelque cause que ce soit, le Prestataire s’engage, à la demande du Client, à restituer les Données Client ou à les détruire. Le Client est informé que s’il ne communique pas sa décision sous un délai de deux (2) mois après le terme des Prestations, le Prestataire effacera définitivement les Données Client de son infrastructure, ce que le Client déclare reconnaître et accepter.

Dans le cas d’une demande de copie des éléments documentaires hébergés sur le compte Xview, et de restitution par une méthode de transfert via internet, il sera facturé des frais forfaitaires de 250 € HT.